Auteur : Gouvernement (Marie Nyange, ministre de l'Environnement)

Date de dépôt : 22 octobre  2026

Date de début et fin examen: 26 octobre 2026

Résumé

L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, ce lundi 28 septembre, le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant régime juridique du marché carbone en République démocratique du Congo.

Le projet de loi  a été adopté sans débat sur proposition d'Aimé Boji, président de l'Assemblée nationale.

Sur 347 votants, 340 ont voté pour, 5 ont voté contre et 2 ont voté abstention, selon les chiffres officiels.

Talatala a pu documenter 52 votes pour, 2 votes contre et 0 vote abstention.