Auteur : Gouvernement (Doudou Fwamba, ministre des Finances)

Date de dépôt : 15 septembre 2026

Date de début examen: 28 octobre 2026

Résumé

L’Assemblée nationale a déclaré recevable, ce mercredi 28 octobre, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances 2025. 

Cette recevabilité s’est faite sans débat à la suite de l’adoption de la motion de procédure du député Patrick Matata  proposant à ce que le débat se fasse à la commission Écofin.  Le projet de loi a été présenté  par Doudou Fwamba, ministre des Finances. Le texte est envoyé à la commission Écofin pour un examen approfondi. La commission concernée dispose de sept jours pour déposer le rapport de son travail.