Auteur : Gouvernement (Guillaume Ngefa, ministre de la Justice)

Date de dépôt : 7 novembre  2026

Date de début et fin examen: 9 novembre 2026

Résumé

L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, ce lundi 9 novembre, la 140e prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. 

Le projet a été présenté et défendu par Guillaume Ngefa, ministre d’État en charge de la Justice. Ce renouvellement prendra effet à partir du 13 novembre pour une durée de 15 jours.

Sur 339 votants, 331 ont voté pour, 6 ont voté contre et 2 ont voté abstention, selon les chiffres officiels.