Auteur : gouvernement(Molendo Sakombi, ministre des Ressources hydrauliques)
Date de dépôt : 2 novembre 2026

Date de début examen : 11 novembre 2026

Résumé

Le gouvernement a déposé, le 2 novembre, un projet de loi relatif à la mise en œuvre du projet Grand Inga. 

Selon l’exposé des motifs, la République démocratique du Congo dispose d’un potentiel hydroélectrique estimé à 100 000 mégawatts, le troisième au monde, dont plus de 44 000 mégawatts pour le seul site d’Inga. Le gouvernement présente grand Inga comme un projet d’envergure nationale, régionale et internationale, et rappelle les engagements pris par la RDC, notamment le traité conclu avec l’Afrique du Sud le 29 octobre 2013.

Objectifs du projet de loi

Le texte vise notamment à mettre en place un cadre juridique attractif et conforme aux pratiques internationales en matière de grands barrages, en dérogeant à certaines dispositions des lois sur l’électricité, l’eau et l’environnement. Il prévoit aussi de consolider le cadre institutionnel du projet, d’appliquer un régime fiscal incitatif et de favoriser le développement et le bien-être des populations locales.

Le projet de loi érige le site d’Inga en zone spéciale de développement stratégique. Il confie la mise en œuvre du projet à deux organes : un Conseil de supervision, chargé de la coordination et du suivi, et l’Agence pour le développement et la promotion du projet Grand Inga (ADPI-RDC). Il encadre également l’expropriation, la réinstallation et l’indemnisation des personnes affectées par le projet.

Examen en plénière

Le mercredi 11 novembre 2026, l’Assemblée nationale entame l’examen de ce projet de loi. Aimé Molendo Sakomi, ministre des Ressources hydrauliques et Électricité, a présenté et défendu ce texte. A l’issue du débat et des réponses du ministre, l’assemblée plénière a déclaré recevable le projet de loi. Le texte est envoyé à la commission Aménagement du territoire, infrastructures et Nouvelles technologies de l’information et de la communication(ATI-NTIC). Aimé Boji, président de l’Assemblée nationale n’a toutefois pas précisé le délai imparti à cette commission pour déposer son rapport.