Élections

Une deuxième proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale

09/11/2021

Le 5 novembre, le député Coco-Jacques Mulongo Nzemba a déposé une proposition de loi modifiant et complétant la loi du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. C’est la deuxième proposition de loi initiée dans ce sens après celle baptisée « proposition de loi  Lokondo ». 

À travers sa proposition de loi, le député Cach dit vouloir mettre fin aux « pratiques antirépublicaines » et au « népotisme » que le système de suppléance a créés en RDC. Cela ébranle l’« efficacité et la crédibilité » du Parlement, selon Coco-Jacques Mulongo Nzemba.

Ainsi, parmi les modifications majeures proposées, l’élu de Lubumbashi voudrait interdire le choix du candidat suppléant parmi les membres de la famille du candidat député. À la place, « pour les députés nationaux et provinciaux, sénateurs, conseillers urbains et municipaux élus sur la liste des partis ou des regroupements politiques, les suppléants devront être désignés après les élections parmi les candidats non élus membres du même parti politique ou regroupement politique, suivant l’ordre du nombre des suffrages obtenus dans la même circonscription, à défaut dans une autre circonscription », peut-on le lire dans l’exposé des motifs de l’initiative législative de Coco-Jacques Mulongo Nzemba.

La proposition de loi  de ce dernier préconise également :

  • d’interdire les candidatures multiples, c’est-à-dire le fait pour une personne de se porter candidat à deux ou plusieurs élections au cours d’un même cycle électoral ;
  • concernant les candidats indépendants, de désigner les suppléants parmi les personnes ayant déjà exercé les fonctions de membres du gouvernement provincial ou local, de député national ou provincial , de bourgmestre et de mandataire actif ou de mandataire actif des entreprises publiques, de haut magistrat ayant une expérience d’au moins dix ans, de secrétaire général ou haut cadre de l'administration publique.
Déposé

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