Économie et finances

Projet de loi loi autorisant la ratification des résolutions n° 171 et 272 du conseil des gouverneurs de la société financière internationale

20/05/2022

L'Assemblée nationale a déclaré recevables, le jeudi 19 mai, les projets de loi de ratification des résolutions n° 171 et 272 du conseil des gouverneurs de la société financière internationale. 

Les deux projets de loi sont envoyés à la commission mixte relations extérieures - Écofin pour un examen approfondi. Cette dernière dispose d'un délai de cinq jours pour présenter son rapport.

C'est Nicolas Kazadi, ministre des Finances, qui a présenté et défendu ces projets de loi.



En cours d'examen

Rester informé

Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !