Économie et finances
Projet de loi loi autorisant la ratification des résolutions n° 171 et 272 du conseil des gouverneurs de la société financière internationale
20/05/2022
L'Assemblée nationale a déclaré recevables, le jeudi 19 mai, les projets de loi de ratification des résolutions n° 171 et 272 du conseil des gouverneurs de la société financière internationale.
Les deux projets de loi sont envoyés à la commission mixte relations extérieures - Écofin pour un examen approfondi. Cette dernière dispose d'un délai de cinq jours pour présenter son rapport.
C'est Nicolas Kazadi, ministre des Finances, qui a présenté et défendu ces projets de loi.
En cours d'examen
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