Organisation du pouvoir

Proposition de loi portant organisation du référendum en RDC

18/05/2021

Déposée pour la première fois en 2015 par les députés Lucain Kasongo et Simplice Ilunga, la proposition de loi portant organisation du référendum en RDC n’avait pas pu arriver au bout de la procédure législative. Simplice Ilunga n’ayant pas été réélu à l’issue des législatives de 2018, seul Lucain Kasongo porte désormais cet arriéré législatif. Le texte voudrait fournir les conditions d’organisation du référendum dans le pays, droit consacré par l’article 5 de la Constitution.

Déposé

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