L’Assemblée nationale a adopté, le 28 septembre, le projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant prorogation de l’état de siège pour la 30e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC. 

Rose Mutombo, la ministre  de la Justice et Garde des sceaux, a soumis au conseil le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant effet le 19 août 2022. 

Par la loi d'habilitation du 14 juin 2022, le gouvernement avait été autorisé par l’Assemblée nationale et le Sénat à adopter, par ordonnance-loi, certaines matières relevant du domaine de la loi, notamment la prorogation de l’état de siège.