Sécurité
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant prorogation de l’état de siège pour la 31e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
28/09/2022
L’Assemblée nationale a adopté, le 28 septembre, le projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant prorogation de l’état de siège pour la 31e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC.
Amato Bayubasire, vice-ministre de la Justice et Garde des sceaux, a soumis au conseil des ministres le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant effet le 30 août 2022.
Adopté
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