Économie et finances
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant prorogation de l’état de siège pour la 32e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
28/09/2022
L’Assemblée nationale a adopté, le 28 septembre, le projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant prorogation de l’état de siège pour la 32e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC.
Rose Mutombo, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a soumis au conseil le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 14 septembre 2022.
Adopté
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !