Société
Projet de loi portant code du numérique de la République démocratique du Congo
Législature 2019 - 2023 (06/12/2022)
L'Assemblée nationale a déclaré recevable, le 6 décembre, le projet de loi portant code du numérique en République démocratique du Congo.
Le texte est envoyé à la commission Aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologies de l'information et de la communication (ATI-NTIC) pour un examen approfondi. Il a été présenté et défendu par Eberande Kolongele, ministre du Numérique.
En cours d'examen
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !