Économie et finances

Proposition de loi modifiant et complétant le code minier

25/11/2022

Le député Éric Ngalula a déposé, ce vendredi 25 novembre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier telle que modifiée et complétée par la loi n°18/001 du 9 mars 2018.

Par sa proposition de loi, l'élu de Lupatapata voudrait que les acheteurs expatriés des matières précieuses ne s'installent qu'à Kinshasa. Leur présence dans les provinces « défavorise » les nationaux et constitue une sorte d’une « concurrence déloyale » pour les Congolais, selon lui.

Déposé

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