Société

Proposition de loi portant interdiction de fumer dans les espaces publics

Législature 2019 - 2023 (13/12/2022)

Le député Édouard Kiove Kola a déposé, le 13 décembre, la proposition de loi portant interdiction de fumer dans les espaces publics.

L'élu de Lubero dit vouloir prendre cette initiative législative « pour garantir un environnement sain ».

Déposé

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