Proposition de loi portant organisation et fonctionnement du corps national des sapeurs-pompiers
Le député Ados Ndombasi a déposé, le 20 novembre 2022, la proposition de loi portant organisation et fonctionnement du corps national des sapeurs pompiers. À la fin de la session de septembre de la même année, le texte n’a pas été examiné.
Cette initiative législative de l’élu de Funa vise à créer un corps national des sapeurs-pompiers en vue de renforcer l’efficacité de ces derniers dans les interventions de terrain. En clair, selon son auteur, cette proposition de loi voudrait « moderniser » le corps national des sapeurs-pompiers afin de le mettre en « diapason des normes internationales », telles que préconisées par l’Organisation internationale de la protection civile.
Selon Ados Ndombasi, le cadre juridique qui régit la profession date de l'époque coloniale - ordonnance du 10 janvier 1958 portant création et organisation du corps national des sapeurs pompiers et fixant statut du personnel autochtone de ce corps - et de la deuxième République. « Ces textes ne sont pas en phase avec les contraintes et les défis auxquels ce corps doit faire face », explique le député non inscrit.
« En évoluant dans la direction de la protection civile, les sapeurs-pompiers n’ont pas pu accomplir leurs missions pour diverses raisons, notamment le manque des moyens, l'absence d’organisation et une législation dépassée et inadaptée à leurs conditions. »