Santé

Proposition de loi portant organisation et administration des soins d'urgences et préhospitaliers en RDC

20/11/2022

Le député Ados Ndombasi a déposé, le 20 novembre 2022, la proposition de loi portant organisation et administration des soins d’urgence et préhospitaliers. À la fin de la session de septembre de la même année, le texte n’a pas été examiné.

Selon l’élu de la Funa, la RDC a besoin de développer un système des soins d’urgence préhospitaliers intégral et performant. Ainsi, sa proposition de loi voudrait instaurer, entre autres : 

  • la gratuité, l’obligation et l'accessibilité des soins préhospitaliers dans les services publics à tous, sauf en cas de refus d’un malade adulte apte mentalement ou opposition du patient ;
  • la création d’une direction des urgences et catastrophes au sein du ministère de la Santé publique ;
  • l’administration de soins préhospitaliers par un personnel de santé spécialement formé ;
  • l’organisation des services préhospitaliers lucratifs dans le secteur privé, en suivant la réglementation en vigueur en matière des services médicaux privés et la gratuité des services en urgence pour les accidentés de la voie publique et remboursable par le fonds de la santé ; 
  • l'insertion de l’enseignement de la médecine en urgence au programme d’enseignement supérieur et universitaire.

« Cela limitera les risques de décès dus à la tardiveté des soins ou à l'absence des soins appropriés dans des délais raisonnables », indique le député Ados Ndombasi dans l’exposé des motifs de la proposition de loi. 

Déposé

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