Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant code de la famille dans ses dispositions relatives à l'identité et l'état civil
20/03/2023
Le député Augustin Mulumba kanza a déposé une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant code de la famille dans ses dispositions relatives à l'identité et l'état civil.
Plus de détails à venir.
Déposé
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