Société

Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant code de la famille dans ses dispositions relatives à l'identité et l'état civil

20/03/2023

Le député Augustin Mulumba kanza a déposé une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant code de la famille dans ses dispositions relatives à l'identité et l'état civil. 

Plus de détails à venir.

Déposé

Rester informé

Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !