Environnement

Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement

10/03/2023

Le député  Ados Ndombasi a déposé, le 10 mars, la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement. Ce texte législatif a pour objectif d'interdire définitivement l’usage des bouteilles et des sachets plastiques en RDC. 

Selon l’élu de la Funa, 12 ans après son adoption, la loi du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, n’a pas encore produit les résultats escomptés. 

C’est pourquoi, il pense que sa proposition de loi pourrait  « renforcer la lutte contre toutes formes de pollution et, spécialement, [celle]  provoquée par l’utilisation des sachets plastiques et le rejet de ceux-ci dans les cours d’eau et sur le pavé », souligne Ados Ndombasi.

Déposé

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