Déposée initialement par le député Jacques Djoli depuis le 28 octobre 2019, la proposition de loi vise à retirer les anciens chefs de corps constitués de la loi n° 18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués, mais aussi à apporter d’autres modifications à ce texte légal.