Société

Proposition de loi portant principe fondamentaux relatifs à la pêche et à l’aquaculture

24/04/2023

Le député Sosthène Mahombi a déposé, le 24 avril, la proposition de loi portant principe fondamentaux relatifs à la pêche et l’aquaculture.

Pour justifier son initiative législative, l'élu de Lubero déplore le fait que la dernière législation sur la pêche date de 1937 et que l’aquaculture ne soit pas régis par un texte. 

Le député AFDC-A dit alors vouloir moderniser cette loi d’avant l’indépendance du pays qu’il trouve « obsolète ». 

 

Déposé

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