Société
Proposition de loi portant régime de la propriété des droits fondamentaux des communautés locales et riveraines aux sites d’exploitations des ressources naturelles et la prévention des abus des puissances économiques en RDC
Législature 2019 - 2023 (19/04/2023)
Partager via :
Plus de détails à venir.
Déposé
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !