Proposition de loi modifiant et complétant la loi organique portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme
Le député André Tambwe Katambwe a déposé, le 15 mars 2022, la proposition de loi modifiant et complétant la loi organique portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme.
L’élu de Katako-kombe, dans le Sankuru, désire « régler le problème des lacunes et faiblesses remarquées au cours du premier quinquennat de cette institution d’appui à démocratie, dans la mise en œuvre de la loi organique portant institution, organisation et fonctionnement de cette institution d’appui à la démocratie ».
«Cette proposition viserait aussi, selon l’auteur, l’optimisation du travail de l’institution nationale en charge du domaine des droits de l’homme, dans l’application des obligations internationales de l’État congolais. »
André Tambwe voudrait ainsi minimiser le risque « d’inféodation politique au sein de l’organisation de cette institution qui est à la fois bouclier et alarme structurel contre les massacres des droits de l’homme ».