Justice et Droits de l'homme

Proposition de loi modifiant et complétant la loi organique portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme

15/03/2022

Le député André Tambwe Katambwe a déposé, le 15 mars 2022, la proposition de loi modifiant et complétant la loi organique portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme.

L’élu de Katako-kombe, dans le Sankuru, désire « régler le problème des lacunes et faiblesses remarquées au cours du premier quinquennat de cette institution d’appui à démocratie, dans la mise en œuvre de la loi organique portant institution, organisation et fonctionnement de cette institution d’appui à la démocratie ».

«Cette proposition viserait aussi, selon l’auteur, l’optimisation du travail de l’institution nationale en charge du domaine des droits de l’homme, dans l’application des obligations internationales de l’État congolais. »

André Tambwe voudrait ainsi minimiser le risque « d’inféodation politique au sein de l’organisation de cette institution qui est à la fois bouclier et alarme structurel contre les massacres des droits de l’homme ».

Déposé

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