Moyens d'information

Une question d’actualité adressée à Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre de la Défense, sur son « manquement grave à l’exercice de contrôle vis-à-vis du gouverneur militaire du Nord-Kivu dans l’affaire spoliation des terrains de l’État à Goma »

15/05/2023

Le député Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa a adressé, le 15 mai, une question d’actualité  à  Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre de la Défense , sur son « manquement grave à l’exercice de contrôle vis-à-vis du gouverneur militaire du Nord-Kivu dans l’affaire spoliation des terrains de l’État à Goma ».

Dans son moyen d’information, le député non inscrit  soulève le fait que  le gouverneur militaire de Nord-Kivu a mis en place une commission ad hoc pour faire l’état des lieux de la spoliation de certaines parcelles de l’État dans la ville de Goma sous état de siège  et que cette autorité provinciale est désigné , « dans  plusieurs documents partagés par des lanceurs d’alerte via les réseaux sociaux,  comme concessionnaire dans certains terrains spoliés ou comme acteur clé dans les manœuvres de spoliation d’autres terrains ».

Jean-Baptisme Muhindo Kasekwa estime également que « la plupart des membres désignés de cette commission ad hoc ont activement participé aux pratiques de spoliation des terrains concernés sous l’impulsion du  gouverneur ».

  L’élu de Goma qualifie l'initiative de commission  provinciale ad hoc d’une « illustration éloquente de l’absence de contrôle à l’égard du gouverneur militaire qui a pourtant les pleins pouvoirs de gestion, de police et de maintien de l’ordre dans la province désignée (...)».

C’est pourquoi Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa voudrait obtenir de Jean-Pierre Bemba, ministre de la Défense, des réponses aux questions suivantes : 

  • « Quels sont les mécanismes appropriés de contrôle des actes de gestion des gouverneurs militaires mis en place consécutivement  par le ministre à l’instauration de l'état de siège dans les  provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu ?
  • Comment apprécie-t-il l’efficacité de ces mécanismes de contrôle au regard de la gravité de la situation de spoliation des terrains de l’État dans la ville de Goma ?
  • Quelles sont les pesanteurs ayant fait entrave à l'effectivité et à l'efficacité de l’exercice de son pouvoir de contrôle  sur les actes de gestion des autorités militaires  provinciales de l’Ituri et du Nord-Kivu ? »
  • Quelles sont les leçons tirées de la gravité de la situation de spoliation des terrains de l’Etat pour protéger les finances des provinces sous état de siège ?

 

 

Déposé

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