Le député Grégoire Kiro Tsongo a déposé,ce vendredi 2 juin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant financement des partis politiques du 10 juin 2008.

« Pour soumettre les partis politiques au principe de pluralisme politique et éviter que leurs assises demeurent nécessairement tribales, les fondateurs et dirigeants des partis politiques doivent cesser d’être les principaux pourvoyeurs des ressources pour la bonne marche de leur organisations .» Telle est la pensée de l’élu de Beni qui présente cette proposition de loi.

En effet, pour Grégoire Kiro Tsongo, le fait pour les présidents fondateurs d’être seuls pourvoyeurs aux charges de fonctionnement des partis aurait pour conséquence une « gestion peu orthodoxe et individuelle et ferait passer les autres missions des partis politiques en dernier lieu ». 

Il soutient aussi que « la précédente loi a montré ses limites, suite à un manque criant de volonté politique, ainsi que l'ambiguïté des conditions d’éligibilité au financement et d’établissement de la clé de répartition clairement défini dont sont soumises les formations politiques, pour bénéficier dudit financement.» 

Par cette proposition, Grégoire Kiro Tsongo voudrait donc apporter des innovations suivantes : 

• interdire que les subventions allouées aux partis politiques passent par une commission interinstitutionnelle relevant du ministère des Affaires étrangères, « afin d’éviter la lourdeur administrative » ;

• établir à l’avance une  « clé de répartition claire et objective (...) pour permettre à chaque parti politique de connaître le montant de la subvention lui revenant en fonction de son poids politique, après chaque cycle électoral » ;

• financer  « la promotion de l’identité nationale, de l’autonomisation de la femme et des jeunes, ainsi que la vulgarisation des droits et libertés constitutionnellement garantis » au sein des partis ;

•  déterminer « les modalités de fixation et d’attribution du montant de la subvention et du remboursement des frais de campagne aux formations politiques (...)par une expression algébrique applicable à tous les bénéficiaires pour éviter de l’arbitraire et des retards excessifs dans le processus de paiement » ;

• Fixer à 4  « la participation de l’État au financement de la campagne électorale» et l’inscrire dans le budget de l’année suivant l’organisation de chaque cycle électoral, , « étant entendu que les cautions versées au Trésor public par différentes formations politiques participent à l’augmentation des recettes de l’État en période électorale » ;
• introduire la possibilité de recourir «  au juge administratif par la procédure ordinaire ou par le référé-liberté toutes les fois que l’administration ne donne pas suite aux demandes de versement de la subvention et/ou du remboursement ».