Organisation du pouvoir
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
13/06/2022
Le 13 juin, les députés ont rejeté la projet de loi portant habilitation du gouvernement.
Le projet de loi d'habilitation permet au gouvernement de légiférer des lois « importantes » à l'absence des députés en vacances parlementaires.
Une fois votée, la loi d'habilitation permettra notamment au gouvernement de renouveller l'état de siège, une mesure exceptionelle, instaurée depuis le 3 mai, dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri.
Rejeté
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !