Organisation du pouvoir

Projet de loi portant habilitation du gouvernement

13/06/2022

Le 13 juin, les députés ont rejeté la projet de loi portant habilitation du gouvernement.

Le projet de loi d'habilitation permet au gouvernement de légiférer des lois « importantes » à l'absence des députés en vacances parlementaires.

Une fois votée, la loi d'habilitation permettra notamment au gouvernement de renouveller l'état de siège, une mesure exceptionelle, instaurée depuis le 3 mai, dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri.

 

Rejeté

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