Déposée le 22 mars 2021 par le député Tony Mwaba, la proposition de loi couvre plusieurs aspects du numérique et s’étend sur 641 articles : la cyber-sécurité, la cybercriminalité, la protection des données personnelles, les réseaux et services de communication électronique, les outils et écrits électroniques, le commerce électronique, les prestataires de service de confiance, le contrat électronique et la preuve électronique. Ce texte fait écho au plan du numérique en RDC, voulu par le président Félix Tshisekedi.