Économie et finances
Projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2022
27/09/2023
Nicolas Kazadi, ministre des Finances, a déposé, le 15 juin, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2022, à l’Assemblée nationale.
Le 27 septembre, la plénière a déclaré celui-ci recevable et l'envoie à la commission Ecofin pour un examen approfondi. Celle-ci dispose de cinq jours pour déposer son rapport.
Ce texte a été présenté et défendu par Nicolas Kazadi, ministre des Finances.
En cours d'examen
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