Organisation du pouvoir

Proposition de loi organique réformant la Ceni

19/07/2021

Vingt mois après son dépôt initial le 8 août 2019, la proposition de loi organique modifiant la loi sur la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), portée par le député Christophe Lutundula a été présentée pour la première fois en plénière. Son auteur a en effet été invité en donner l'économie lors de la séance du 13 avril 2021. S'en est suivi un débat général le 21 avril au cours duquel l'initiateur de la proposition de loi organique a répondu aux préoccupations de ses collègues.

Déclaré recevable, le texte a été envoyée à la commission politique, administrative et juridique (PAJ) qui dispose de dix jours, à compter du jeudi 22 avril, pour déposer le rapport du travail.

Le 4 juin, l'Assemblée nationale a adopté, après examen et vote article par article, la proposition de loi organique. 

Adopté
Pour 336
Abstention 1
Contre 0

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