Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant dispositions générales applicables aux établissements publics.
24/05/2023
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Le député Ados Ndombasi a déposé, mercredi 24 mai, la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant dispositions générales applicables aux établissements publics. Détails à venir.
Déposé
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