Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi fixant les règles relatives à l'organisation et à la gestion du portefeuille de l'État.
Législature 2019 - 2023 (19/04/2023)
Le député Ados Ndombasi a déposé, le 19 avril, la proposition de loi modifiant et complétant la loi fixant les règles relatives à l'organisation et à la gestion du portefeuille de l'État. Détails à venir.
Déposé
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !