Société

Proposition de loi modifiant et complétant la loi fixant les règles relatives à l'organisation et à la gestion du portefeuille de l'État.

Législature 2019 - 2023 (19/04/2023)

Le député Ados Ndombasi a déposé, le 19 avril, la proposition de loi modifiant et complétant la loi fixant les règles relatives à l'organisation et à la gestion du portefeuille de l'État. Détails à venir.

Déposé

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