Économie et finances

Proposition de loi modifiant et complétant quelques dispositions de la loi relative aux finances publiques.

Législature 2019 - 2023 (18/10/2023)

Le député Ados Ndombasi a déposé, mercredi 18 octobre, la proposition de loi modifiant et complétant quelques dispositions de la loi relative aux finances publiques. Détails à venir. 

Déposé

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