Justice et Droits de l'homme

Proposition de loi portant protection et encadrement des enfants hébergés par les organismes privés du secteur de l'enfant

Législature 2019 - 2023 (01/11/2021)

Le député Alphonse Ngoyi Kasanji a déposé, le 11 novembre, la proposition de loi portant protection et encadrement des enfants hébergés par les organismes privés du secteur de l'enfant.

Plus de détails à venir.

Déposé

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