Justice et Droits de l'homme

Proposition de loi portant protection et encadrement des enfants hébergés par les organismes privés du secteur de l'enfant

01/11/2021

Le député Alphonse Ngoyi Kasanji a déposé, le 11 novembre, la proposition de loi portant protection et encadrement des enfants hébergés par les organismes privés du secteur de l'enfant.

Plus de détails à venir.

Déposé

Rester informé

Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !