Société
Proposition de loi organique portant institution, attributions et fonctionnement d'un médiateur de la République
16/06/2023
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Le député Maker Mwangu Fwamba a déposé une proposition de loi organique portant institution, attributions et fonctionnement d'un médiateur de la République.
Plus de détails à venir.
Déposé
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