Société

Proposition de loi modifiant et complétant la loi sur le Foner

Législature 2019 - 2023 (10/05/2021)

Portée et déposée au cours de la session précédente par le député Butondo Muhindo Nzangi, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°08/006 du 7 juillet 2008 portant création du Fonds national d'entretien routier (Foner) voudrait renforcer les mécanismes de mobilisation des ressources et rationaliser l’utilisation des moyens destinés exclusivement à l’entretien permanent des routes.

Déposé

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