Travail parlementaire

Mise en place des 26 commissions spéciales pour vérifier les dossiers des élus

Législature 2024 - 2028 (02/02/2024)

L'Assemblée nationale a procédé, ce vendredi 2 févrié, à la mise en place des 26 commissions spéciales et temporaires devant vérifier les dossiers physiques de chaque député pour la validation des pouvoirs. 

Celles-ci disposent d'un délai de cinq jours à dater du lundi 5 juin pour déposer leurs rapports au bureau. 

La présidence de chacune de ces  commissions sera assurée par le doyen d'âge assisté de deux benjamins.

Adopté

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