Travail parlementaire

Élaboration et adoption de règlement intérieur

Législature 2019 - 2023 (19/02/2024)

L' Assemblée nationale procède ce lundi à la mise en place d'une commission spéciale chargée d’élaborer son règlement intérieur pour cette nouvelle législature. 

Cette commission est composée de 78 membres, à raison de trois par province. Elle dispose d'un délai de cinq jours, à compter du mercredi 21 février, pour déposer son rapport au bureau.

Adopté

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