Auteur : Sosthène Mahombi (élu de Lubero)

Date de dépôt : 17 juin 2024

Résumé 

Le député Sosthène Mahombi a déposé, le 17 juin 2024, la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et l’aquaculture. Celle-ci a été examinée le 12 mai 2025.

L'élu de Lubero déplore le fait que la dernière législation sur la pêche date de 1937 et que l’aquaculture ne soit pas régis par un texte. Le député d’Alliance des nationalistes (AN) dit alors vouloir moderniser cette loi d’avant l’indépendance du pays qu’il trouve « obsolète ». 

Il voudrait ainsi, à travers son initiative législative, fixer les grandes orientations sous forme des principes fondamentaux et a vocation de doter le pays des règles juridiques adéquates et de nature à favoriser la bonne gouvernance en matière de pêche et d’aquaculture susceptible d’impulser la promotion et le développement de ces deux secteurs. 

Le texte est envoyé à la commission environnement, tourisme, ressources naturelles et développement durable pour un examen approfondi. Cette commission dispose de 15 jours pour déposer les conclusions de son rapport.

Cette proposition avait déjà été déposée lors de la précédente législature, elle avait même obtenu l’avis favorable du bureau d’études, inscrite au calendrier des travaux de l’Assemblée nationale pour la session de septembre mais qui n’a finalement pas été examinée en plénière.