Travail parlementaire

Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des médecins de santé publique de la RDC

Législature 2024 - 2028 (11/09/2024)

Auteur : Remyxon Mumbere Mukweso (élu de Butembo)

Date de dépôt : 8 août 2024.

Résumé

Le député Mumbere Mukweso Remyxon a déposé, le jeudi 8 août, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des médecins de santé publique de la RDC

L’élu de Butembo s’inquiète de l’absence de structuration de cette profession dans le cadre des programmes et politiques publiques de santé en RDC.

 Objectif de la proposition de loi

Cette initiative législative du député AAD-A vise à créer un cadre légal pour réguler et organiser la profession des médecins en santé publique dans le pays. 

Le texte définit :

  • Les conditions d’admission à l’Ordre pour les médecins en santé publique ;
  • Les droits et les devoirs des membres de l’Ordre ; 
  • La mise en place d’une commission de discipline de l’Ordre ;
  • La participation de l’Ordre à la formation et  à l’évaluation des compétences professionnelles.

Pourquoi

Remyxon Mumbere Mukweso estime que la profession des médecins en santé publique nécessite un encadrement professionnel et organisationnel, en réponse aux lacunes observées dans le système actuel.

Déposé

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