Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 83e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Législature 2024 - 2028 (07/10/2024)
L’Assemblée nationale a adopté, le lundi 7 octobre, la 83e prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Le projet de loi a été présenté et défendu par Marc Ekila, ministre de la Formation professionnelle. Ce renouvellement prendra effet à partir du 9 octobre pour une durée de 15 jours.
L’adoption a été faite en bloc et par un vote à main levée, malgré l'absence des députés du Nord-Kivu, Sud-Kivu et de l’Ituri, qui avaient quitté la salle lors de la 82e prorogation.
Adopté
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