Auteur : Samuel Mbemba

Date de dépôt : 16 octobre 2024

Résumé

Le 16 octobre, Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre des Transports, a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi autorisant la ratification par la République démocratique du Congo (RDC) de l’accord portant création de l’Agence de facilitation de transport en transit du corridor de Lobito (AFTTCL). Plus d’un mois plus tard, le texte a été adopté par la plénière à main levée. 

La RDC ne disposant que « de 38 km de littoral réparti entre les ports maritimes de Matadi, Boma et Banana, est considérée, sur le plan maritime, comme étant un pays semi-enclavé. Ainsi, le port de Lobito en Angola présente un potentiel économique notamment pour le développement d'un système de transport de transit.»

« Pour promouvoir la croissance économique et les échanges commerciaux au profit de leurs populations respectives, la création de cette Agence de facilitation s’est avérée nécessaire entre entre les trois pays : Angola, RDC et la Zambie, pour l'exploitation d’un système de transport multimodal en vue de relier les trois pays au port en eaux profondes de Lobito, appelé également le Corridor de Lobito ».

Pourquoi

L’accord entre ces trois pays voudrait instituer les facilités juridiques et administratives nécessaires à la libre circulation des personnes et des biens du port maritime de Lobito vers les différents débouchés situés sur les territoires des États signataires.

Les objectifs poursuivis par la RDC sont : 

• Fournir un itinéraire plus efficace pour le transport des marchandises par voie de surface entre les territoires des États signataires et la mer ;
• Faciliter la circulation des marchandises à travers les territoires des États-parties et fournir toutes les facilités nécessaires pour le trafic en transit ;
• Assurer le mouvement expéditif du trafic tout en évitant des retards dans la circulation des marchandises en transit en prenant toutes mesures nécessaires.

Examen du projet de loi 

Le mercredi 23 octobre, l'Assemblée nationale a adopté ce projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l'accord portant création de l'Agence de facilitation de transport en transit du corridor de Lobito (AFTTCL). Cette adoption s'est faite en bloc et par un vote à main levée.

Ce projet de loi a été présenté et défendu par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice et Garde de sceaux.