Auteur : Constant Mutamba

Date d'adoption : 7 novembre 2024.

Résumé

L’Assemblée nationale a adopté, le jeudi 7 novembre, la 85e prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. 

Le projet de loi a été présenté et défendu par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice. Ce renouvellement prendra effet à partir du 8 novembre pour une durée de 15 jours.

Cette adoption s'est faite en bloc, par un vote à main levée et sans débat à la suite de la motion du député AACPG-A Meschack Mandefu.