Moyens d'information

Question écrite adressée à Delphin Lama, directeur général de l’ACE, sur le fonctionnement de ce service public

Législature 2024 - 2028 (21/10/2024)

Le député Dhedhe Mupasa a adressé, le lundi 21 octobre, une question écrite à Delphin Lama, directeur général de l’Agence congolaise de l’environnement (ACE), sur la question du fonctionnement de ce service public conformément à son statut. 

L’élu de Idiofa veut être éclairé du fonctionnement de cette agence en sa qualité de d’institution technique et scientifique mise à la disposition de la politique étatique. Dhedhe Mupasa voudrait avoir des informations suivantes :

  • Un état de lieux global du fonctionnement de l’agence et la liste de tous les bénéficiaires de ses certificats ; 
  • Les projets pour lesquels les études d'impact environnemental et social ont été approuvées et évaluées et les titres délivrés ;
  • Les projets réalisés et dont l’agence a suivi la mise en oeuvre et produit le rapport de suivi de cette mise en oeuvre ;
  • La hauteur des contributions de ces projets au Trésor  public et les preuves de leurs paiements.
Déposé

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