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Question orale avec débat adressée à Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre des Transports, sur la mesure discriminatoire à l’égard de certains usagers dans les routes
Législature 2024 - 2028 (30/09/2024)
Le député Isaac Tshiswaka a adressé, le lundi 30 septembre, une question orale avec débat à Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre, ministre des Transports, à propos de la « mesure discriminatoire » à l’égard de certains usagers dans les routes de quelques villes de la RDC.
L’élu de Sakania dénonce les « mesures discriminatoires observées à l’égard de certains usagers de la route dans quelques villes du pays notamment Kinshasa et Lubumbashi, en violation de la loi ».
Le député UDPS-Tshisekedi voudrait obtenir des réponses aux questions suivantes :
- « Existe-t-il une disposition du code de la route interdisant à certains usagers de conduire en ville?
- Quels sont les usagers de la route selon la loi qui régit le secteur routier ?
- Quelle a été la réaction [du ministre quand il a appris] que les conducteurs des motos taxis sont interdits de conduire dans les villes de Kinshasa et Lubumbashi ?
- Existe-t-il une loi spécifique qui régit la circulation en ville ?
Déposé
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