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Question orale avec débat à Fabrice Lusinde, directeur général de la SNEL, sur la situation générale de l’électrification en RDC

Législature 2024 - 2028 (12/11/2024)

La députée Hermione Bolumbe a adressé, le mardi 12 novembre, une question orale avec débat à Fabrice Lusinde, directeur général de la Société nationale d’électricité (SNEL), sur la situation générale de cette entreprise. 

L’élue de Mont-Amba dit ne pas « comprendre » la décision de Fabrice Lusinde d’octroyer le marché d’importation du courant à la Zambie à une société privée. Pour Hermione, « l’importation par la SNEL SA de 70 mégawatts de la Zambie auprès de l’entreprise ZESCO lui permettait de gagner entre 1.600.000 à 2.400.000 dollars américains par mois »

La députée Alternative divine voudrait obtenir des réponses aux questions suivantes :

- « Pourquoi avoir donné le marché à l’entreprise Npower où [Fabrice Lusinde] est actionnaire et Vostro, en faisant perdre à la SNEL beaucoup d’argent chaque année ? ;

- Comment expliquer le coulage des recettes de la SNEL, sur 15500 GWH, elle ne produit que 6000 GW ?

- Pourquoi la SNEL SA incite les entreprises minières à acheter du courant auprès des entreprises privées telles que VOSTRO et NPOWER à des prix exorbitants (0.14$, 0.18$) alors que la SNEL SA peut elle-même vendre ce courant à 0.10$ en Haute Tension et faire des bénéfices ? 

- Le directeur général [Fabrice Lusinde] ne pense-t-il pas que cette politique de pousser les entreprises minières entre les mains des privés pour leur approvisionnement en courant électrique détruit la SNEL SA ? Ce qui justifie la facturation de 76 mégawatts destinées pour Kinshasa via le poste de Kinsuka aux clients inconnus du cycle commercial de la SNEL SA ? 

- Qu’en est-il du contrat de vente d’énergie en RDC, au regard des prescrits de la loi N° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité en son article 27 ?

- Pourquoi avoir favorisé le projet SNEL SA et “moi” avec l'entreprise de télécommunication orange au détriment du contrat en RDC qui était à l'avantage de congolais ?

- Pourquoi avoir exécuté le projet SNEL et “moi”, malgré l’opposition de la DGCMP ? 

- Pourquoi depuis l’arrivée de Fabrice Lusinde, il nomme et permute les cadres de la SNEL sans l’avis du Conseil d’administration ?

- Comment expliquer que sur 13 départements que compte la SNEL SA, 12 responsables sont intérimaires ?

- Quelles sont les raisons pour lesquelles depuis plus de deux ans, il y a absence des directeurs de département des finances, et du secrétariat général qui sont des départements indispensables à la société SNEL SA ?

- Comment expliquez-vous l'abandon de plusieurs projets techniques : 

  1. Projet ANKORO, 13.000 sacs de ciments devenus de cailloux ; projet KARAWA (Sud Ubangi), des dizaines de tourets de câbles 70 et 50mm2 exposés aux intempéries sont en train de perdre leurs propriétés électroniques et disparaissent ;
  2. projet de 52 cabines de Kinshasa dans l’abandon total ; projet camp Luka repris en partie par force, mais sans pris en charge commerciale ;
  3. Projet ARIWARA et ARU (Ituri), 30 tourets de câbles de 70mm2 et 35mm2 et plusieurs matériaux dégradés suite aux intempéries ;
  4. Projet de l'île Idjwi, des matériaux exposés depuis 2015.

- Est-il possible de fournir le plan d’électrification des provinces : Haut Katanga, Kinshasa, Kongo central, Lualaba et Tshopo ? ;

- Qu’est ce qui explique la lourdeur constatée dans l’exécution de certains travaux, malgré la hausse de prix du Kilowatt passant de 0.05$ à 0.105$ ? 

- Qu’est ce qui explique la double rémunération dont Fabrice Lusinde est bénéficiaire, en qualité du directeur général et d’administrateur, au sein d’une même entreprise ? 

- Comment le DG justifie le refus de certification des comptes des états financiers qu’il a présentés par les commissaires aux comptes ?

- L’assemblée générale représentant l’actionnaire unique (l’État) s’est opposée à certifier les comptes financiers. Est-ce le DG est-il conscient que ces refus sont synonyme de révocation du directeur général conformément à l’article 492 de l’OHADA ?Si le DG peut présenter l’état des lieux de la SNEL ? ».

Déposé

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