Moyens d'information
Question écrite à Jean-Lucien Bussa, ministre du Portefeuille, sur l'état de décaissement des primes de mandataires publics
Législature 2024 - 2028 (06/01/2025)
Le député Godé Mpoy a adressé, le lundi 6 janvier, une question écrite à Jean-Lucien Bussa, ministre du Portefeuille, sur l'état de décaissement des primes de mandataires publics.
L’élu de la Funa déplore le manque de transparence dans « le décaissement des fonds alloués aux mandataires publics en termes de primes et le paiement de l'impôt professionnel sur les rémunérations (IPR)».
C’est pourquoi le député A-B50-AVK2018 voudrait obtenir de Jean-Lucien Bussa des éclaircissements sur :
- L'état de décaissement au profit des mandataires précités, pour la période allant de 2019 à ce jour ? et ce, entreprise par entreprise ;
- Des preuves de paiement de l'IPR à la suite de ce décaissement, pour chaque entreprise publique concernée.
Déposé
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !