Moyens d'information

Question orale avec débat à Dieudonné Kamuleta, président du Conseil supérieur de la magistrature, sur l'utilisation des fonds destinés à la mécanisation des magistrats recrutés

Législature 2024 - 2028 (10/02/2025)

Le député Janvier Msenybwa a adressé, le 10 février, une question orale avec débat à Dieudonné Kamuleta, président du Conseil supérieur de la magistrature, sur l'utilisation de 70 milliards de francs congolais destinés à la mécanisation de 2500 autres magistrats recrutés.

L’élu de Fizi déplore l’affectation des fonds destinés à « la mécanisation de 2500 autres lauréats du concours de la magistrature de 2022, utilisés pour le réajustement des barèmes des magistrats en exercice faute d'une ordonnance présidentielle nommant ces nouveaux officiers de justice ».

  Lors de la session de septembre 2024, le député 2A-TDC avait adressé, le 5 octobre, une question écrite à Aimé Boji, ministre du Budget, sur la mécanisation de 2500 magistrats recrutés en 2022. En réponse à son moyen d’information, Aimé Boji avait indiqué que, malgré l'utilisation de ces 70 milliards pour satisfaire les désidératas des magistrats en exercice, la loi de finances 2025 a prévu des crédits de l'ordre de quarante-huit milliards cent cinq millions de francs congolais au titre de rémunérations de nouveaux magistrats, une fois nommés par le président de la République.

C’est pourquoi Janvier Msenybwa voudrait que Dieudonné Kamuleta éclaire la représentation nationale sur des questions suivantes : 

- Est-ce que le Conseil supérieur de la magistrature dispose-t-il du pouvoir d'utiliser, « comme il veut », une partie de son budget pour les objectifs autres que ceux pour lesquels les crédits ont été approuvés et sans l'autorisation de l'autorité budgétaire ? 

- Quel est le nombre des magistrats que compte actuellement le pays en vue d'avoir l'idée de la majoration de salaire de chacun d'eux sur les 70 milliards utilisés pour ces fins ?

Déposé

Rester informé

Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !