Proposition de loi portant instauration de service militaire obligatoire en République démocratique du Congo
Auteur : Claude Misare
Date de dépôt : 31 mars 2025
Résumé
Le député Claude Misare a déposé, le lundi 31 mars, une proposition de loi portant instauration de service militaire obligatoire en République démocratique du Congo.
L’élu d’Uvira dénonce le recours par la RDC aux « forces étrangères » pour faire face à l’agression du pays par « les États voisins dont principalement le Rwanda et l’Ouganda, ainsi qu’à la prolifération de groupes armés locaux et étrangers, dans sa partie orientale notamment dans les provinces de l’Ituri, du Nord et du Sud-Kivu », alors qu’elle « dispose des citoyens actifs qui peuvent être recrutés obligatoirement et formés en vue de défendre l’intégrité territoriale contre toutes formes d’agressions ou de menaces extérieures ».
Objectif de la proposition de loi
S’appuyant sur l’article 63 alinéa 2 de la Constitution révisée en 2011, le député propose de rendre obligatoire le service militaire pour les citoyens congolais. Selon lui, cette mesure permettrait :
- de renforcer la citoyenneté active dans les domaines de la défense et de la sécurité ;
- de combler le déficit en effectifs militaires et de consolider la réserve armée ;
- de s’inscrire dans la continuité des efforts de l’État, notamment à travers la loi n°23/14 du 22 mai 2023, qui institue une réserve armée en RDC.