Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 98e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Législature 2024 - 2028 (02/05/2025)
L’Assemblée nationale adopte ce vendredi la 98e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce projet de loi a été présenté par Constant Mutamba, ministre de la Justice et Garde ds sceaux.
Sur 363 votants, 311 députés ont voté pour, 48 contres et 4 se sont abstenus.
Le vote s’est fait à main levée. Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 7 mai pour 15 jours.
Cette adoption s'est faite sans débat sur proposition de Jean-Claude Tshilumbayi, premier vice-président de l’Assemblée nationale qui conduisait la plénière.
Adopté
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