Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi modifiant et complétant la loi relative à l’électricité
Le jeudi 22 mai, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi modifiant et complétant la loi relative au secteur de l’électricité.
L’examen de ce texte avait été suspendu lors de la séance plénière du jeudi 8 mai, avant d’être envoyé à la commission aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologies de l'informationet de la communication pour examen approfondi. Les députés avaient estimés que le texte crée plus des structures que prévu, et risque de créer le chevauchement dans la coordination.
Au Parlement, cette initiative législative, prise en exécution de la loi d’bahiliation, avait été présentée par Teddy Lwamba, ministre des ressources hydrauliques.
Cette suspension s’était faite suite à la motion du député AAAP-Code & Alliés Alfred Dibandi.
Quatorze jours plus tard, l’Assemblée nationale a adopté ce projet de loi. Cette adoption s’est faite in globo après approbation des conclusions du rapport de la commission Aménagement du territoire qui examinait le texte en profondeur. Le vote s’est fait à main levée.