Sécurité

Proposition de loi relative à la classification et à la déclassification des informations sensibles en République démocratique du Congo

Législature 2024 - 2028 (05/05/2025)

Auteur : Ron Roger Bimwala (élu de Lukunga)

Date de dépôt : 5 mai 2025

Résumé 

Le député Ron Roger Bimwala a déposé, le lundi 5 mai, une proposition de loi relative à la classification et à la déclassification des informations sensibles en République démocratique du Congo.

Plus d’informations à venir.

Déposé

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