Sécurité
Projet de loi portant utilisation sûre, sécurisée et pacifique des rayonnements ionisants et des applications nucléaires
Législature 2024 - 2028 (28/05/2025)
Le mercredi 28 mai, l'Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de loi portant utilisation sûre, sécurisée et pacifique des rayonnements ionisants et des applications nucléaires.
Cette initiative législative a été présentée et défendue par Gilbert Kabanda, ministre de la recherche scientifique. Le texte est envoyé à la commission mixte défense et sécurité, et environnement, tourisme, ressources naturelles et développement durable pour un examen approfondi.
Celle-ci dispose de dix jours pour déposer les conclusions de son rapport.
En cours d'examen
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